Conditions Generales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site Internet Univers Macramé.

Le site Internet https://univers-macrame.fr est un service de :

• Société : IMPULSION MARKETING

• Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)

• Siège social : 14 rue Pasteur, 97400 Saint-Denis, La Réunion

• SIREN : 951 391 705

• SIRET (siège) : 951 391 705 00013

• Numéro de TVA : FR82951391705

• Adresse e-mail : hello@univers-macrame.fr (pour les demandes générales) ou sav@univers-macrame.fr (pour le service client)

• Site web : https://univers-macrame.fr

Le site Internet commercialise les produits suivants : objets de décoration, accessoires et matériel pour macramé. Les produits sont expédiés directement depuis nos fournisseurs partenaires, ce qui peut impacter les délais de livraison.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par Univers Macramé.

Article 2 - Application et modification

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site Internet Univers Macramé et prévalent sur tout autre document. Univers Macramé se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3 - Informations précontractuelles

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, l’acheteur reconnaît avoir reçu toutes les informations précontractuelles avant de valider sa commande, notamment :

• Les caractéristiques essentielles des produits ;

• Le prix total, incluant les frais de livraison ;

• Les délais de livraison estimés ;

• Les modalités de paiement et d’exécution ;

• Les garanties légales.

Article 4 - Produits

Les produits disponibles sur le site sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles et peuvent varier en fonction des fournisseurs. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Univers Macramé se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la commande.

Article 6 - Commandes

La validation d’une commande implique :

1. L’acceptation des présentes CGV ;

2. Le choix de l’adresse de livraison et du mode de paiement ;

3. La réception d’une confirmation par e-mail contenant les détails de la commande.

Univers Macramé se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou d’adresse incorrecte.

Article 7 - Paiement

Le paiement est exigible à la commande et peut être réalisé par :

• Carte bancaire

• PayPal

En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera annulée.

Article 8 - Livraison

Modalités

Les produits sont livrés directement par nos fournisseurs partenaires. Les délais de livraison varient entre 10 à 20 jours ouvrés pour la France métropolitaine, et peuvent atteindre 30 jours ouvrés pour d’autres destinations. Les délais sont donnés à titre indicatif.

Responsabilités

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison. En cas de dommage ou de produit manquant, des réserves doivent être formulées auprès du transporteur et du vendeur dans un délai de 48 heures.

Frais de douane

Pour les commandes livrées hors de l’Union européenne, l’acheteur est responsable des frais de douane et taxes locales.

Article 9 - Retours et rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Les retours doivent respecter les conditions suivantes :

• Produits renvoyés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice) ;

• Retour accompagné d’une preuve d’achat.

Certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation, notamment :

• Les produits personnalisés ;

• Les produits descellés pour des raisons d’hygiène.

Article 10 - Garanties

Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie commerciale

Certains produits peuvent être éligibles à une garantie commerciale offerte par le fournisseur. Les détails de cette garantie sont communiqués au client si applicables.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site Univers Macramé, incluant les textes, images et graphismes, reste la propriété exclusive de la société IMPULSION MARKETING. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et l’amélioration de l’expérience client. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en envoyant une demande à hello@univers-macrame.fr.

Article 13 - Litiges

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable.

En l’absence d’accord, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation ou à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/odr).

Article 14 - Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du vendeur, sauf disposition contraire impérative.

Dernière mise à jour : 17 Janvier 2025